Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation

L'accès à la plateforme orleah.org et l'usage des services associés impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Accès aux services

La plateforme propose un espace public (académie, advisory, lab) et un espace privé (apprenant, administrateur) accessible par authentification individuelle. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

3. Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des participants. Sont notamment proscrits : propos discriminatoires, harcèlement, diffusion non autorisée de contenus, tentative de contournement des mesures de sécurité, usage automatisé non déclaré (scraping, bots).

4. Contenu utilisateur

Les contributions des utilisateurs (forum, journal, demandes d'admission) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur concède à ORLÉAH une licence non exclusive d'usage interne (modération, amélioration du service, réponse à des obligations légales).

5. Modération

ORLÉAH se réserve le droit de masquer ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU. Deux signalements indépendants d'un même message déclenchent un masquage automatique en attente de revue manuelle.

6. Disponibilité

ORLÉAH s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou évolution sont susceptibles d'avoir lieu et seront signalées dans la mesure du possible.

7. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel aux utilisateurs avec préavis minimal de quinze (15) jours.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@orleah.org.