1. Éditeur du site
- Raison sociale
- ORLÉAH SARL (société à responsabilité limitée — en cours d’immatriculation).
- Capital social
- 5 000 000 FCFA.
- Siège social
- Immeuble Plein Ciel, Boulevard VGE, Marcory, Abidjan, République de Côte d’Ivoire.
- Numéro RCCM
- En cours d’immatriculation au CEPICI / Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
- Directeur de la publication
- Direction d’ORLÉAH SARL.
- Contact éditorial
- contact@orleah.org
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, identité visuelle, photographies, codes, architecture pédagogique) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque ORLÉAH fait l’objet d’un dépôt OAPI. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est subordonnée à une autorisation écrite préalable d’ORLÉAH SARL.
4. Données personnelles — RGPD & ARTCI
ORLÉAH SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (autorité de contrôle : ARTCI).
4.1. Données collectées
- Données d’identification volontairement fournies via les formulaires de contact ou d’admission (nom, courriel, parcours d’intérêt, message).
- Données techniques nécessaires au fonctionnement (journaux d’accès anonymisés, mesures d’audience agrégées).
4.2. Finalités
- Répondre aux demandes d’information et d’admission.
- Améliorer la qualité du service (statistiques d’usage agrégées).
- Respecter les obligations légales et comptables.
4.3. Base légale
Consentement (formulaires) · exécution d’un contrat (admission) · intérêt légitime (mesure d’audience anonymisée) · obligation légale.
4.4. Durée de conservation
Données de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange. Données contractuelles : dix ans après la fin du contrat (obligations comptables OHADA).
4.5. Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@orleah.org en précisant votre demande et en justifiant de votre identité.
4.6. Sous-traitants
Hébergement applicatif (Vercel) · base de données (Supabase) · envoi de courriels transactionnels (Resend). Les sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité et liés par contrat à des engagements équivalents.
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence d’affichage) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources éditées par des tiers (référentiels mondiaux, partenaires institutionnels). ORLÉAH n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur usage.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site est régi par le droit ivoirien et, pour les dispositions relatives aux données personnelles des résidents européens, par le RGPD. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Abidjan, sans préjudice d’une médiation préalable.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au traitement de vos données : contact@orleah.org.